Afin d'atteindre les objectifs climatiques et environnementaux fixés, le gouvernement fédéral a prévu un cadre législatif sur le verdissement fiscal et social de la mobilité. Sur cette base, à partir de 2026, les frais liés aux voitures de société ne seront déductibles que pour les voitures sans émissions. Des incitations fiscales supplémentaires sont également prévues, telles qu'une déduction majorée des frais pour les investissements dans les infrastructures de recharge.

Dans cette brochure, nous vous donnerons un aperçu de ce cadre législatif, ainsi qu’un certain nombre d’informations sur la (future) politique de mobilité. Le onepager, qui présente de manière condensée les règles applicables en matière d'impôt des sociétés, constitue un guide pratique pour votre utilisation quotidienne.

Mis à jour janvier 2023